Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.56.Aux fins de l’objectif de l’article 993.55, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
identifier et préserver des axes de drainage des eaux pluviales vers les milieux humides;
favoriser l’assainissement des eaux pluviales rejetées vers les milieux humides en prévoyant notamment des aménagements qui contribuent à réduire les matières en suspension.